1-1-3 – RECEL

TEXTES

Article 321-1 du Code Pénal :

ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT

1 – Le produit d’un crime ou d’un délit

• La commission de faits qualifiés par la loi de crimes ou délits est une condition préalable de l’infraction de recel.

• Peu importe la nature de ces crimes ou délits : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, détournement de correspondance…

2 – Acte matériel de recel : le texte vise 5 situations :

• dissimuler

• détenir une chose,

• transmettre

• faire office d’intermédiaire afin de la transmettre,

• bénéficier, par tout moyen, du produit du crime ou délit. (Ex : se faire transporter dans un véhicule qu’on sait volé).

Remarque : peu importe le titre en vertu duquel le receleur a reçu la chose : achat, acceptation en gage, escompte de billets à ordre détournés, …

3 – Elément intentionnel

Le texte précise :     " en sachant " +       " en connaissance de cause "

• On ne peut être condamné pour recel s’il n’est pas établi qu’on avait connaissance de l’origine frauduleuse de la chose.

• Néanmoins cette connaissance n’a pas à être précise : le fait de ne pas connaître l’auteur ou la qualification des faits ne suffira pas à s’exonérer de sa responsabilité.

• Si un bien a été acquis de bonne foi, le fait de le conserver après avoir appris ultérieurement son origine frauduleuse, n’est pas constitutif de recel.

SANCTIONS PENALES

• 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

• 10 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende si le recel est commis en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle. 

OBSERVATIONS

L’activité bancaire, impliquant la réception de fonds, est un terrain très favorable à la commission d’un recel ! L’attention prêtée à l’origine des fonds reçus doit en être d’autant plus grande.